AGRÉMENTS
Nouvelle Demande
Personne physique
- Copie légalisée de la carte nationale d’identité
- Un bulletin NO 3 du casier judiciaire datant moins de 3 mois
- Un certificat d’inscription au registre de commerce avec la mention (Transport Routier)
Personne morale (Société, Gie, etc.…)
- En plus des pièces no 1 et no 2 et 3 citées ci-dessus, il faut produire les statuts de la personne morale apportant la preuve que les 51 % des actions du capital sont détenues par des sénégalais
- procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- NINEA
Duplicata – Renouvellement
Personne physique
- Carte d’agrément sécurisé ou un certificat de perte
- Un bulletin NO 3 du casier judiciaire datant moins de 3 mois
- Une photocopie d’une licence de transport routier se rapportant à un véhicule de transport routier public délivré au titulaire de la carte de transporteur routier à renouveler
- Assurance en cours de validité
Personne morale (Société, Gie, etc…)
- En plus des pièces no I, no 2 et no 4 citées ci-dessus, il faut produire les statuts de la personne morale apportant la preuve que les 51 % des actions du capital sont détenues par des sénégalais
NB : Pour un Gie, en plus des statuts, produire le Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et le Règlement intérieur.
- Pour une Société, en plus des statuts, produire le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
REMPLACEMENT AGRÉMENT
- Copie et original ancienne agrément ou certificat de perte
- Copie et original CNI ou NINEA
LICENCES
Nouvelle Demande et mutation de licence
Licence de Transport public
- Photocopie de la carte grise sécurisée
- Photocopie de la carte d’agrément de transporteur routier sécurisée
- 15.000 Fcfa de droit de timbre
- Assurance en cours de validité
- Visite technique en cours de validité
- Pour les hydrocarbures il faut une copie de l’arrêté interministériel
Licence de Transport privé
- Photocopie du certificat d’immatriculation et d’aptitude technique du véhicule
- Certificat d’inscription au registre de commerce
- 30.000 F.CFA de droit de timbre
- Assurance en cours de validité
- Visite technique en cours de validité
- Pour le transport touristique il faut une copie de l’arrêté du Ministre du Tourisme
Demande de Renouvellement ou de Duplicata d’une Licence
- La licence à renouveler ou, un certificat de déclaration de perte
- Photocopie de la carte grise sécurisée du véhicule
- Photocopie de la carte d’agrément de transport routier sécurisé ou le certificat d’inscription au registre de commerce pour le transport privé
- 15.000 F (Transport Public) de droit de timbre et 30.000 F de droit de timbre (Transport Privé) pour le renouvellement
- 7.500 F (Transport Public) de droit de timbre et 15.000 F (Transport Privé) de droit de timbre pour le duplicata
- 7 500 FCFA pour la délivrance du titre
REMPLACEMENT ATR
- Carte grise numérisé
- Agrément numérisé
- Copie et original ancienne ATR ou certificat de perte
- Timbre de 15 000 Fcfa pour les cas suivants
- Date de validé dépassée pour les Privé
- Licence perdue