AGRÉMENTS

Nouvelle Demande

Personne physique

  1. Copie légalisée de la carte nationale d’identité
  2. Certificat de nationalité Sénégalaise
  3. Un bulletin NO 3 du casier judiciaire datant moins de 3 mois
  4. Un certificat d’inscription au registre de commerce avec la mention (Transport Routier)

Personne morale (Société, Gie, etc.…)

  • En plus des pièces no 1 et no 2 et 3 citées ci-dessus, il faut produire les statuts de la personne morale apportant la preuve que les 51 % des actions du capital sont détenues par des sénégalais
  • procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
  • NINEA

Duplicata – Renouvellement

Personne physique

  • Carte d’agrément sécurisé  ou un certificat de perte
  • Un bulletin NO 3 du casier judiciaire datant moins de 3 mois
  • Une photocopie d’une licence de transport routier se rapportant à un véhicule de transport routier public délivré au titulaire de la carte de transporteur routier à renouveler
  • Assurance en cours de validité

Personne morale (Société, Gie, etc…)

  • En plus des pièces no I, no 2 et no 4 citées ci-dessus, il faut produire les statuts de la personne morale apportant la preuve que les 51 % des actions du capital sont détenues par des sénégalais

NB : Pour un Gie, en plus des statuts, produire le Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et le Règlement intérieur.

  • Pour une Société, en plus des statuts, produire le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

REMPLACEMENT AGRÉMENT

  • Copie et original ancienne agrément ou certificat de perte
  • Copie et original CNI ou NINEA

LICENCES

Nouvelle Demande et mutation de licence

Licence de Transport public

  • Photocopie de la carte grise sécurisée
  • Photocopie de la carte d’agrément de transporteur routier sécurisée
  • 15.000 Fcfa de droit de timbre
  • Assurance en cours de validité
  • Visite technique en cours de validité
  • Pour les hydrocarbures il faut une copie de l’arrêté interministériel

Licence de Transport privé

  • Photocopie du certificat d’immatriculation et d’aptitude technique du véhicule
  • Certificat d’inscription au registre de commerce
  • 30.000 F.CFA de droit de timbre
  • Assurance en cours de validité
  • Visite technique en cours de validité
  • Pour le transport touristique il faut une copie de l’arrêté du Ministre du Tourisme

Demande de Renouvellement ou de Duplicata d’une Licence

  • La licence à renouveler ou, un certificat de déclaration de perte
  • Photocopie de la carte grise sécurisée du véhicule
  • Photocopie de la carte d’agrément de transport routier sécurisé ou le certificat d’inscription au registre de commerce pour le transport privé
  • 15.000 F (Transport Public) de droit de timbre et 30.000 F de droit de timbre (Transport Privé) pour le renouvellement
  • 7.500 F (Transport Public) de droit de timbre et 15.000 F (Transport Privé) de droit de timbre pour le duplicata
  • 7 500 FCFA pour la délivrance du titre

REMPLACEMENT ATR

  • Carte grise numérisé
  • Agrément numérisé
  • Copie et original ancienne ATR ou certificat de perte
  • Timbre de 15 000 Fcfa pour les cas suivants
    • Date de validé dépassée pour les Privé
    • Licence perdue